CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’ATELIER DE PAPY – SARL MOMA

Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions d’Utilisation, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées par L’Atelier de Papy / SARL MOMA, notamment par l’intermédiaire du site atelier-de-papy.com, ainsi que l’utilisation des contenus présents sur celui-ci, auprès de clients consommateurs ou professionnels.

Toute commande, validation de devis, versement d’acompte ou règlement total ou partiel implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

1. NATURE DES BIENS – OBJETS ANCIENS ET D’OCCASION

L’Atelier de Papy / SARL MOMA est spécialisé dans la vente de mobilier, luminaires, objets d’art, objets décoratifs, pièces de collection et biens anciens, vintage ou d’occasion.

L’acheteur reconnaît expressément que les biens proposés sont, sauf indication contraire, des biens anciens ou d’occasion ayant déjà été utilisés, dont l’état, l’aspect et les caractéristiques ne peuvent être assimilés à ceux d’un produit neuf.

La patine, l’usure normale, les rayures, chocs, frottements, traces d’usage, oxydations, décolorations, craquelures, petites déformations, irrégularités, réparations ou restaurations anciennes, reprises, différences de teinte ou de matière et, plus généralement, les particularités cohérentes avec l’âge, la fabrication, la nature ou l’usage passé du bien font partie de son histoire et de son état.

Lorsqu’elles sont visibles, décrites, photographiées ou normalement compatibles avec l’ancienneté et la nature du bien, ces particularités ne peuvent, à elles seules, être assimilées à un défaut.

2. ÉTAT DES BIENS – PHOTOGRAPHIES

Les photographies publiées sur le site font partie intégrante de la description et de la présentation de l’état du bien.

L’état du bien doit notamment être apprécié au regard des photographies disponibles lors de la vente. L’acheteur est invité à examiner attentivement l’ensemble des photographies avant toute commande.

Il peut, avant achat, demander toute photographie supplémentaire, vidéo, détail, mesure ou renseignement complémentaire qu’il estime nécessaire.

Lorsque l’état, une trace d’usage, une restauration, une altération, une différence de teinte ou toute autre particularité est clairement visible sur les photographies présentées avant la vente, l’acheteur reconnaît avoir eu la possibilité d’en prendre connaissance avant son achat.

Les dimensions sont indiquées de bonne foi et peuvent présenter de faibles variations résultant de la méthode de mesure, de la forme du bien ou de sa fabrication artisanale.

Les différences de rendu des couleurs pouvant résulter des écrans, appareils photographiques, éclairages ou conditions de prise de vue ne permettent pas d’exiger une identité absolue entre l’affichage numérique et la perception physique du bien.

3. DESCRIPTIONS – BONNE FOI – ATTRIBUTION – DATATION – AUTHENTICITÉ

Les descriptions, datations, attributions, origines, provenances, références historiques et bibliographiques sont établies de bonne foi, selon les connaissances de MOMA au moment de la mise en vente, l’examen du bien, les éventuelles signatures, marques ou étiquettes, la documentation accessible et les informations disponibles.

MOMA s’engage à ne pas dissimuler sciemment une information substantielle connue concernant un bien.

Sauf lorsqu’un certificat ou une expertise indépendante est expressément annoncé comme accompagnant le bien, les descriptions de MOMA ne constituent pas un certificat d’authenticité ni une expertise indépendante.

Les expressions telles que « attribué à », « probablement par », « dans le goût de », « dans le style de », « entourage de », « travail de », « école de », « vers », « circa », « probablement », « présumé » ou toute formulation équivalente traduisent volontairement un degré d’incertitude et ne constituent pas une attribution certaine à un artiste, designer, fabricant, atelier, époque ou provenance.

La mention d’une provenance est établie selon les éléments dont MOMA dispose au moment de la vente. Elle ne vaut garantie documentaire que lorsque les documents correspondants sont expressément présentés comme accompagnant le bien.

Les recherches ou informations nouvelles apparues postérieurement à la vente ne sauraient, à elles seules, établir qu’une description formulée antérieurement de bonne foi était fautive, sans préjudice des garanties légales impératives applicables.

4. COMMANDE – FORMATION DE LA VENTE

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son identité, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique et les conditions d’accès au lieu de livraison.

La commande devient ferme selon les modalités indiquées lors de la commande ou du devis et après validation du paiement lorsque celui-ci est requis.

MOMA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’incident de paiement, suspicion de fraude, indisponibilité exceptionnelle du bien, erreur manifeste relative au prix ou à la disponibilité, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les biens proposés étant généralement des pièces uniques, leur remplacement par un exemplaire strictement identique peut être matériellement impossible.

5. PRIX – TVA – PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros selon le régime fiscal applicable au bien concerné.

Selon la nature et le mode d’acquisition du bien, le régime fiscal applicable peut notamment être celui de la TVA sur la marge pour les biens d’occasion, conformément aux dispositions fiscales en vigueur.

Lorsque ce régime est applicable, la TVA n’est pas nécessairement présentée séparément au client.

Le paiement est exigible selon les conditions prévues au moment de la commande ou sur la facture.

Les marchandises demeurent la propriété de SARL MOMA jusqu’au paiement intégral du prix, sans préjudice des dispositions légales relatives au transfert des risques.

Pour les clients professionnels, en cas de retard de paiement, les pénalités indiquées sur la facture sont exigibles ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

6. FRAIS DE LIVRAISON – CALCUL AUTOMATIQUE – RÉGULARISATION

Compte tenu du caractère unique, ancien, fragile, lourd ou parfois hors gabarit des biens proposés, les frais de livraison affichés sur le site sont calculés automatiquement par un logiciel à partir des informations disponibles au moment de la commande.

Ce calcul informatique ne peut pas systématiquement intégrer toutes les spécificités réelles d’un transport.

Peuvent notamment nécessiter un coût supplémentaire : poids ou volume réel du bien, manutention particulière, intervention de plusieurs personnes, transport spécialisé, hayon ou moyen de levage, mise sur palette, emballage renforcé, fabrication d’une caisse ou d’un conditionnement sur mesure, protection spécifique d’une œuvre ou d’un objet fragile, expédition internationale, exigences particulières du transporteur, étage, escalier, absence d’ascenseur, accès difficile, portage important ou toute autre contrainte particulière.

Le montant de livraison automatiquement calculé lors de la commande constitue donc une estimation susceptible d’être rectifiée lorsque les caractéristiques réelles de l’expédition nécessitent des prestations ou moyens supplémentaires.

Lorsque cela est nécessaire, MOMA informe l’acheteur avant l’expédition de la nature du supplément et de son montant.

Une facture complémentaire de transport, manutention, emballage, caisse ou prestation spécifique pourra être établie.

Aucun supplément ne sera débité automatiquement sans information préalable du client et, lorsque son accord est légalement requis, sans son acceptation.

Le bien pourra être conservé dans les locaux de MOMA jusqu’à la régularisation des frais de transport convenus.

Les coûts supplémentaires résultant de renseignements inexacts ou incomplets fournis par l’acheteur concernant les conditions de livraison pourront également lui être facturés, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

7. TRANSPORT – TRANSFERT DES RISQUES

Lorsque la livraison est organisée ou proposée par MOMA à un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement demeure à la charge du professionnel jusqu’au moment où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque le consommateur choisit et mandate de sa propre initiative un transporteur autre que celui proposé par MOMA, le risque de perte ou d’endommagement lui est transféré dès la remise du bien à ce transporteur, dans les conditions prévues par la loi.

Dans cette hypothèse, le choix du transporteur, son prix, son assurance, ses conditions de prise en charge et ses modalités de manutention relèvent de l’acheteur.

Pour les clients professionnels organisant eux-mêmes le transport, les modalités de transfert des risques sont celles convenues entre les parties et celles résultant du droit applicable.

8. RÉCEPTION – CONTRÔLE – AVARIES DE TRANSPORT

L’acheteur est invité à contrôler attentivement l’état du bien et de son emballage lors de sa réception et, autant que possible, en présence du transporteur.

En cas de choc, casse, emballage endommagé, pièce manquante ou autre anomalie apparente, il est conseillé de formuler immédiatement des réserves précises et détaillées auprès du transporteur et de prendre des photographies du bien et de son emballage.

Toute réclamation adressée à MOMA concernant une avarie de transport devra être accompagnée, dans la mesure du possible, de photographies et de tout document utile permettant d’établir les circonstances et la nature du dommage.

Les présentes stipulations ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur d’un droit que la loi lui reconnaît.

9. ENLÈVEMENT – STOCKAGE

Lorsqu’un bien est payé et mis à disposition de l’acheteur, MOMA assure son stockage gratuitement pendant 60 jours à compter de sa mise à disposition.

Passé ce délai, des frais de stockage correspondant à 10 % du prix de vente TTC du bien par mois, tout mois commencé étant dû, pourront être facturés jusqu’à l’enlèvement effectif du bien.

Ces frais couvrent notamment l’immobilisation des surfaces de stockage, la conservation et la manutention des marchandises.

Cette disposition s’applique sous réserve des règles impératives auxquelles il ne peut être dérogé.

10. DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Lorsqu’un consommateur conclut une vente à distance et bénéficie légalement du droit de rétractation, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer MOMA de sa volonté de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

La rétractation peut être effectuée au moyen du formulaire prévu à cet effet, de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition conformément à la réglementation, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du consommateur de se rétracter.

Après notification de sa rétractation, le consommateur doit renvoyer ou restituer le bien dans le délai légal applicable, sauf si MOMA propose de le récupérer lui-même.

Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables lorsqu’elles correspondent à la nature de la commande.

11. FRAIS ET CONDITIONS DE RETOUR

Sauf disposition légale contraire ou accord exprès de MOMA, les coûts directs du retour sont à la charge du consommateur lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation et en a été préalablement informé.

Compte tenu du poids, du volume, de la fragilité et de la valeur de certains meubles ou objets, un retour peut nécessiter un transporteur spécialisé, une palette, une caisse ou un emballage professionnel.

Le bien doit être retourné correctement protégé, avec ses éléments et accessoires éventuels, dans des conditions de transport appropriées à sa nature.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le remboursement intervient conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable. Il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à présentation d’une preuve de son expédition, dans les conditions prévues par la loi.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du coût du mode standard, conformément à la réglementation applicable.

12. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Lorsqu’elle est applicable, notamment aux ventes réalisées à un consommateur, la garantie légale de conformité demeure intégralement applicable.

Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par le Code de la consommation.

Pour les biens d’occasion, les règles spécifiques relatives à la présomption d’antériorité du défaut prévues par la réglementation applicable demeurent applicables.

L’appréciation de la conformité d’un bien ancien ou d’occasion tient notamment compte de sa description contractuelle, de son ancienneté, de sa nature, de son usage antérieur, de son état présenté au client et des caractéristiques visibles sur les photographies, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

13. VICES CACHÉS

L’acheteur bénéficie, lorsque les conditions en sont réunies, de la garantie légale relative aux vices cachés prévue par le Code civil.

Les présentes CGV ne suppriment ni ne limitent aucune garantie dont la loi interdit contractuellement l’exclusion.

14. LUMINAIRES – APPAREILS ÉLECTRIQUES – INSTALLATION

Les luminaires, appareils et équipements électriques anciens ou d’occasion sont vendus en considération de leur âge et de leur caractère ancien.

Même lorsqu’un appareil paraît fonctionnel, son installation électrique peut répondre à des normes différentes des normes actuelles.

Sauf mention expresse d’une révision ou d’une mise en conformité, tout équipement électrique ancien doit impérativement être contrôlé avant utilisation par un professionnel qualifié et, si nécessaire, adapté ou remplacé.

La fixation, l’installation définitive, la mise à la terre, le raccordement et la compatibilité avec l’installation électrique du lieu de destination doivent être vérifiés par un professionnel.

MOMA ne saurait être responsable d’une installation, modification ou utilisation effectuée en méconnaissance de ces prescriptions, sous réserve des responsabilités auxquelles il ne peut légalement être dérogé.

15. UTILISATION – INSTALLATION – MODIFICATION DU BIEN

MOMA ne saurait répondre d’un dommage résultant d’une utilisation du bien contraire à sa destination, d’une mauvaise installation, d’une transformation, d’une réparation réalisée après la vente, d’un entretien inadapté ou de l’intervention d’un tiers lorsque ce dommage n’est pas imputable à un manquement de MOMA.

Tout mobilier ancien doit être installé, entretenu et utilisé en tenant compte de son âge, de sa conception, de ses matériaux et de ses caractéristiques propres.

16. EXPORTATION – DOUANES – CITES – RÉGLEMENTATIONS

Pour les ventes internationales, certains objets ou matériaux peuvent être soumis à des restrictions, formalités douanières, licences, certificats, autorisations d’exportation, règles CITES ou législations spécifiques du pays de destination.

Les droits, taxes et formalités d’importation incombant légalement à l’acheteur restent à sa charge.

La possibilité d’expédier un objet dans un pays donné peut être conditionnée à l’obtention des autorisations nécessaires.

Les délais administratifs liés à ces formalités peuvent s’ajouter aux délais habituels de livraison.

17. FORCE MAJEURE – ÉVÉNEMENTS EXTÉRIEURS

MOMA ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Grèves, restrictions administratives, blocages de transport, difficultés douanières, intempéries exceptionnelles, sinistres, indisponibilités particulières de transporteurs ou événements internationaux peuvent également affecter les délais selon les circonstances, sans constituer automatiquement un cas de force majeure.

Les droits impératifs du consommateur relatifs aux délais de délivrance demeurent applicables.

18. RESPONSABILITÉ

Aucune disposition des présentes CGV ne doit être interprétée comme excluant ou réduisant un droit ou une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

Sous cette réserve, MOMA ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une modification postérieure du bien, d’une installation défectueuse réalisée par un tiers, d’un manque d’entretien ou du non-respect des précautions adaptées à un objet ancien.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – PHOTOGRAPHIES – TEXTES – CONTENUS

Le site L’Atelier de Papy, son identité visuelle et l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative : photographies de produits, photographies d’ambiance, mises en scène, compositions, vidéos, textes, descriptions commerciales, notices, recherches documentaires, biographies, graphismes, logos, dénominations, éléments visuels, catalogues, documents, architecture du site et contenus éditoriaux.

Sauf mention contraire, les photographies et contenus originaux réalisés pour L’Atelier de Papy / SARL MOMA sont la propriété de SARL MOMA ou sont exploités avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, copie, capture, extraction, téléchargement, modification, adaptation, recadrage, suppression d’un marquage, publication, diffusion, transmission, commercialisation ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de SARL MOMA, sauf exceptions expressément prévues par la loi.

Cette interdiction concerne notamment la reprise des photographies, textes et descriptions sur des sites internet, places de marché, plateformes de vente, réseaux sociaux, annonces commerciales, catalogues, publications, bases de données, documents publicitaires ou supports de communication, que cette utilisation soit réalisée à titre professionnel ou commercial.

La disponibilité publique d’une photographie ou d’un contenu sur le site ou sur un réseau social de L’Atelier de Papy ne vaut en aucun cas autorisation de reproduction ou de réutilisation.

L’achat du meuble, de l’objet ou de l’œuvre représenté n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés aux photographies, textes, descriptions, vidéos ou autres contenus ayant servi à sa présentation ou à sa commercialisation.

Toute autorisation éventuellement consentie par MOMA est limitée à l’usage, au support, à la durée et au territoire expressément convenus et n’emporte aucune cession générale des droits sauf convention écrite contraire.

SARL MOMA se réserve le droit de demander le retrait immédiat de tout contenu utilisé sans autorisation et d’exercer toute action nécessaire à la protection de ses droits.

20. IDENTITÉ – NOM COMMERCIAL – LOGOS – SIGNES DISTINCTIFS

Les dénominations « L’Atelier de Papy », « SARL MOMA », ainsi que les logos, identités graphiques, signatures visuelles, noms de domaine et autres signes distinctifs utilisés sur le site ne peuvent être reproduits, imités, détournés ou utilisés de manière susceptible de créer une confusion quant à l’origine d’un bien, d’un service, d’une annonce ou d’une communication.

Aucun utilisateur, acheteur, professionnel ou tiers ne peut se présenter comme partenaire, représentant, revendeur agréé ou intermédiaire de L’Atelier de Papy / SARL MOMA sans autorisation écrite préalable.

L’utilisation d’un nom, logo, photographie ou élément visuel de MOMA dans le but de laisser croire à une affiliation, une validation, une provenance commerciale ou un partenariat inexistant est interdite, sans préjudice des exceptions et libertés prévues par la loi.

21. UTILISATION DU SITE – EXTRACTION DE CONTENUS

L’accès au site est accordé pour une consultation normale de son contenu et l’utilisation des services proposés.

Sous réserve des exceptions légales, sont interdites sans autorisation préalable les extractions ou réutilisations non autorisées de tout ou partie substantielle des contenus ou bases de données du site, ainsi que les extractions ou réutilisations répétées et systématiques portant atteinte à leur exploitation normale.

Toute utilisation automatisée du site ayant pour objet de constituer ou alimenter un catalogue, une base commerciale ou un service concurrent à partir des contenus protégés de MOMA est interdite dans les limites permises par la législation applicable.

22. DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées à l’occasion de l’utilisation du site, d’une demande d’information ou d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux finalités des traitements, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, droits des personnes et modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Lorsque le consentement est légalement requis pour l’utilisation de cookies ou autres traceurs, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

23. RÉCLAMATIONS – SERVICE CLIENT

Toute demande ou réclamation peut être adressée à :

L’ATELIER DE PAPY / SARL MOMA
Téléphone : +33 6 49 87 88 01
E-mail : info@atelier-de-papy.com

L’acheteur est invité à joindre à sa réclamation les photographies, références de commande et documents permettant son traitement.

24. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après réclamation écrite préalable auprès de MOMA et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MOMA, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur le site et dans les documents où leur présence est légalement requise.

25. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Pour les relations exclusivement professionnelles, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, les parties conviennent de la compétence du Tribunal de commerce de Saint-Étienne.

26. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La validation d’une commande, l’acceptation d’un devis, le versement d’un acompte ou le règlement total ou partiel d’une facture vaut reconnaissance par l’acheteur d’avoir eu accès aux présentes Conditions Générales de Vente et de les avoir acceptées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

IDENTIFICATION DU VENDEUR

L’ATELIER DE PAPY / SARL MOMA
2 rue Édouard Garet
42160 Andrézieux-Bouthéon
SIRET : 817 573 843 00015
RCS Saint-Étienne
Téléphone : +33 6 49 87 88 01
E-mail : info@atelier-de-papy.com